Mentions légales & Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site web a été élaboré avec le plus grand soin par le fournisseur TS CONCEPT S.à r.l. Toutefois, le fournisseur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies.

Ce site web contient des liens vers d’autres sites web ("liens externes"). Ces sites sont soumis à la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Au moment de la mise en lien, aucune violation de la loi n’était identifiable. Le fournisseur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future des pages liées. Un contrôle permanent des liens externes n’est pas raisonnable sans indication concrète d’une violation de la loi. En cas de constatation de violations légales, les liens concernés seront immédiatement supprimés.

Droit d’auteur

Les contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, graphiques, fichiers, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus et droits de tiers sont indiqués comme tels. Toute exploitation des données nécessite l’accord écrit préalable de l’auteur ou du créateur concerné. Cela s’applique notamment à la reproduction totale ou partielle, à la modification, à la traduction, à l’enregistrement, au traitement ou à la reproduction des contenus dans des bases de données ou d’autres supports et systèmes (électroniques ou autres). Toute utilisation non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes est interdite et passible de sanctions. Seule la création de copies et de téléchargements pour un usage personnel, privé et non commercial est autorisée.

L’utilisation et la reproduction des informations de presse et des images fournies dans la rubrique « Presse » de ce site sont autorisées et souhaitées dans leur contexte et avec mention de la source.
TS CONCEPT - S.à r.l. Luxembourg – www.ts-concept.lu (texte et légende)
sont généralement autorisées et encouragées. Nous serions heureux de recevoir une information et un justificatif.

Les liens vers ce site web sont toujours les bienvenus et autorisés, mais nous vous demandons de bien vouloir nous en informer. L’affichage de ce site dans des cadres externes n’est autorisé qu’avec permission.

Pas de publicité

L’utilisation des coordonnées figurant dans les mentions légales à des fins de publicité commerciale n’est expressément pas souhaitée, sauf si le fournisseur a donné son consentement écrit préalable ou si une relation commerciale existe déjà. Le fournisseur et toutes les personnes mentionnées sur ce site s’opposent par la présente à toute utilisation commerciale et transmission de leurs données.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données est :

TS CONCEPT S.à r.l.
4, op Huefdréisch
L-6871 Wecker
Luxembourg

Tél. : (+352) 270 774-1
E-mail : info[AT]ts-concept.lu
Site web : www.ts-concept.lu

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment.

1. Informations générales sur le traitement des données

   Nous traitons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition de ce site web, au traitement des demandes, à la communication avec les prospects et clients ou au respect d’obligations légales.

   Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP ou le contenu d’une demande.

   Le traitement repose notamment sur les bases juridiques suivantes :

   1. art. 6, par. 1, point a) RGPD, lorsque vous avez donné votre consentement ;
   2. art. 6, par. 1, point b) RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
   3. art. 6, par. 1, point c) RGPD, lorsqu’une obligation légale existe ;
   4. art. 6, par. 1, point f) RGPD, lorsque nous avons un intérêt légitime à assurer la mise à disposition sûre, stable et économique de notre site web et de notre communication.
      
      
2. Hébergement et fichiers journaux du serveur

   Notre site web est exploité et hébergé par un prestataire technique externe.

   Dans le cadre de l’hébergement, le serveur web traite automatiquement des données techniques. Celles-ci peuvent notamment comprendre :

   1. L’adresse IP
   2. La date et l’heure de l’accès
   3. La page ou le fichier consulté
   4. La quantité de données transférées
   5. Le message indiquant si l’accès a réussi
   6. Le type et la version du navigateur
   7. Le système d’exploitation
   8. L’URL de référence
   9. Le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site

   Ces données sont traitées afin de fournir techniquement le site web, de garantir la stabilité et la sécurité des systèmes et de détecter d’éventuels abus ou attaques.

   La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre et fiable de notre site web.

   Le traitement est effectué sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD.

   Les fichiers journaux du serveur ne sont conservés que pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées. Une conservation plus longue n’a lieu que si cela est nécessaire pour élucider des incidents de sécurité ou faire valoir des droits légaux.

3. Système de gestion de contenu Contao

   Notre site web est exploité avec le système de gestion de contenu Contao. Contao sert à la gestion technique et à l’affichage des contenus du site.

   Lorsque des formulaires sont utilisés sur le site ou que des contenus sont gérés dans l’interface d’administration, des données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre du site web ou de l’environnement d’hébergement. Un traitement en dehors des systèmes que nous utilisons n’a lieu que s’il est expressément décrit dans la présente politique de confidentialité.

4. Prise de contact par e-mail ou formulaire de contact

   Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous transmettez. Il peut notamment s’agir de :

   1. Votre nom,
   2. Votre adresse e-mail,
   3. Votre numéro de téléphone,
   4. Le contenu du message,
   5. La date et l’heure de la demande,
   6. Des informations techniques relatives à la transmission.

   Les données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande, communiquer avec vous et, le cas échéant, exécuter des mesures précontractuelles ou contractuelles.

   La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) RGPD lorsque votre demande est liée à un contrat ou à des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et la réponse à votre demande.

   Les données transmises sont supprimées dès que la demande a été définitivement traitée, sauf si des obligations légales de conservation ou des intérêts légitimes justifient une conservation plus longue. La correspondance commerciale peut être conservée plus longtemps en raison d’obligations légales de conservation et de preuve.

5. Envoi d’e-mails via Brevo

   Pour l’envoi technique d’e-mails, notamment dans le cadre des formulaires de contact, nous utilisons le service Brevo.

   Fournisseur :

   Sendinblue SAS / Brevo
   France

   Lors de l’envoi via Brevo, les données indiquées dans le formulaire ainsi que des informations techniques d’envoi peuvent être traitées. Brevo traite ces données pour notre compte et non à ses propres fins.

   Le traitement sert à garantir l’envoi fiable des e-mails et le traitement de votre demande. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une communication électronique sûre et fiable. Lorsque la communication sert à la préparation ou à l’exécution d’un contrat, l’art. 6, par. 1, point b) RGPD s’applique également.

   Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Brevo lorsque cela est requis.

6. Cookies et gestion du consentement

   Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal.

   Nous distinguons :

   1. Les cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site ;
   2. Les cookies statistiques, par exemple pour analyser l’utilisation du site ;
   3. Les cookies et connexions à des médias externes ou à des prestataires tiers, par exemple Google Maps, YouTube ou Matterport.

   Les cookies techniquement nécessaires sont traités sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) RGPD, car ils sont nécessaires à la mise à disposition du site.

   Tous les cookies non nécessaires et services tiers ne sont chargés que si vous avez donné votre consentement préalable. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point a) RGPD.

   Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

7. Google Analytics

   Ce site web peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse web de Google.

   Le fournisseur pour les utilisateurs de l’Espace économique européen est généralement :

   1. Google Ireland Limited
   2. Gordon House
   3. Barrow Street
   4. Dublin 4
   5. Irlande

   Google Analytics nous permet d’analyser l’utilisation de notre site web. Des informations telles que les pages consultées, la durée de visite, les appareils utilisés, le navigateur, des données de localisation approximatives et des données techniques d’utilisation peuvent être traitées.

   Google Analytics n’est utilisé que si vous avez donné votre consentement préalable via notre bannière de cookies ou de consentement. Sans votre consentement, Google Analytics n’est pas chargé.

   La base juridique est l’art. 6, par. 1, point a) RGPD.

   Le traitement peut également impliquer un transfert de données vers des sociétés Google ou des prestataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert est effectué sur la base des garanties applicables en matière de protection des données.

   Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

8. Google Maps

   Google Maps peut être intégré sur certaines pages afin d’afficher des emplacements, des cartes ou des itinéraires.

   Fournisseur :

   1. Google Ireland Limited
   2. Gordon House
   3. Barrow Street
   4. Dublin 4
   5. Irlande

   Lors du chargement de Google Maps, des données à caractère personnel peuvent être transmises à Google, notamment votre adresse IP ainsi que des informations techniques relatives à votre navigateur et à votre terminal. Google peut également utiliser des cookies ou technologies similaires.

   Google Maps n’est chargé que si vous avez donné votre consentement préalable ou si vous activez volontairement la carte.

   La base juridique est l’art. 6, par. 1, point a) RGPD.

   Si vous n’activez pas Google Maps, aucune connexion à Google Maps n’est établie. L’utilisation du site reste en principe possible sans Google Maps.

9. Showroom virtuel / Matterport

   Un showroom virtuel via Matterport peut être intégré sur notre site web.

   Fournisseur :

   Matterport, Inc.
   États-Unis

   Lors du chargement du showroom virtuel, des données à caractère personnel peuvent être transmises à Matterport, notamment votre adresse IP, des informations techniques relatives à votre appareil et des données d’utilisation liées à la visite virtuelle.

   Matterport n’est chargé que si vous avez donné votre consentement préalable ou si vous activez volontairement le showroom virtuel.

   La base juridique est l’art. 6, par. 1, point a) RGPD.

   Un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ne peut être exclu. Lorsque cela se produit, le transfert est effectué sur la base des garanties applicables en matière de protection des données.

10. YouTube

    Notre site web peut contenir des liens vers YouTube ou intégrer des vidéos YouTube.

    Lorsque seul un lien vers YouTube est présent, aucune donnée n’est transmise à YouTube par notre site. Ce n’est qu’en cliquant sur le lien que vous quittez notre site web ; les règles de confidentialité du fournisseur concerné s’appliquent alors.

    Si des vidéos YouTube sont intégrées directement sur notre site, elles ne sont chargées qu’après votre consentement préalable. Lors du chargement d’une vidéo YouTube, des données à caractère personnel peuvent être transmises à Google/YouTube, notamment votre adresse IP ainsi que des informations techniques relatives à votre navigateur et à votre terminal.

    La base juridique pour les contenus YouTube intégrés est l’art. 6, par. 1, point a) RGPD.

11. Liens vers les réseaux sociaux

    Notre site web contient des liens vers nos profils ou présences sur des réseaux sociaux et plateformes externes, notamment :

    1. Facebook,
    2. Instagram,
    3. Pinterest,
    4. YouTube,
    5. LinkedIn,
    6. Houzz.

    Ces liens sont de simples renvois vers des offres externes. Lors de la simple consultation de notre site web, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux fournisseurs concernés par ces liens.

    Ce n’est qu’en cliquant sur un tel lien que vous quittez notre site web. Le fournisseur concerné est responsable du traitement des données à caractère personnel sur la plateforme respective.

    Nous attirons votre attention sur le fait que, lors de l’utilisation de ces plateformes, des données peuvent également être traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Nous n’avons aucune influence sur la nature, l’étendue et les finalités du traitement effectué par les fournisseurs concernés.

12. Destinataires et transmission de données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition du site web, au traitement de votre demande, à l’exécution d’un contrat, en raison d’obligations légales ou sur la base de votre consentement.

    Dans le cadre de notre activité commerciale, nous collaborons avec des partenaires externes sélectionnés afin d’exécuter nos prestations contractuelles, notamment des fournisseurs, des sous-traitants et des entreprises de montage. Dans la mesure où cela est nécessaire à la planification, à la livraison et à la réalisation de projets, nous transmettons à ces partenaires des données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse, les coordonnées ainsi que des informations relatives au projet. Cette transmission est effectuée exclusivement aux fins de la bonne exécution du contrat, sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) RGPD.

    En outre, une transmission peut avoir lieu lorsque :

    1. nous y sommes légalement obligés, art. 6, par. 1, point c) RGPD ; ou
    2. la transmission est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, art. 6, par. 1, point f) RGPD, notamment pour l’organisation et la conduite de nos processus commerciaux.

    Lorsque des prestataires externes agissent pour notre compte, par exemple dans les domaines de l’hébergement, de l’envoi d’e-mails ou du support informatique, le traitement est effectué sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD. Ces prestataires traitent les données à caractère personnel exclusivement selon nos instructions.

    Une responsabilité conjointe avec des partenaires n’existe que si cela est expressément convenu dans un cas particulier ; dans ce cas, le traitement est effectué sur la base d’un accord conformément à l’art. 26 RGPD.

    Nous limitons la transmission des données à caractère personnel au strict nécessaire et travaillons exclusivement avec des partenaires soigneusement sélectionnés.

13. Durée de conservation

    Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées.

    Les demandes de contact sont en principe supprimées dès qu’elles ont été définitivement traitées et qu’aucune autre communication n’est nécessaire. Si une demande donne lieu à une relation commerciale, une offre, une commande ou toute autre communication juridiquement pertinente, les données peuvent être conservées plus longtemps conformément aux obligations légales de conservation et de preuve.

    Les fichiers journaux du serveur ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la garantie du fonctionnement technique et de la sécurité. Une conservation plus longue n’a lieu que dans des cas particuliers, notamment pour élucider des abus, des incidents de sécurité ou faire valoir des droits légaux.

    Les données traitées sur la base d’un consentement sont supprimées ou ne sont plus traitées si vous retirez votre consentement, sauf s’il existe une autre base juridique pour poursuivre le traitement.

14. Vos droits

    Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

    1. Droit d’accès aux données à caractère personnel que nous conservons ;
    2. Droit de rectification des données inexactes ;
    3. Droit à l’effacement ;
    4. Droit à la limitation du traitement ;
    5. Droit à la portabilité des données ;
    6. Droit d’opposition à certains traitements ;
    7. Droit de retirer un consentement donné avec effet pour l’avenir.

    Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment :

    info[AT]ts-concept.lu

    Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Au Luxembourg, il s’agit notamment de :
    Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
    15, Boulevard du Jazz
    L-4370 Belvaux
    Luxembourg

15. Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

    Ce site utilise une connexion chiffrée SSL/TLS pour des raisons de sécurité. Vous reconnaissez une connexion chiffrée notamment au fait que l’adresse du site commence par « https:// ».

16. Actualité de la présente politique de confidentialité

    Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de confidentialité si les exigences légales, les fonctionnalités techniques ou les services utilisés évoluent.